J.O. 123 du 30 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0755084A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur du cabinet : M. Michel Dobkine, magistrat ;

Directeur adjoint du cabinet : M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Chef de cabinet : M. Michel Marquer, administrateur civil hors classe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Rachida Dati